A partir du 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective de la métallurgie entre en vigueur.
Après 5 ans de négociation, la nouvelle convention collective de la métallurgie entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Celle-ci va remplacer les 78 conventions collectives existantes. Les objectifs visés par cette évolution ont été d’harmoniser, simplifier et moderniser les différents accords sous une seule et unique convention nationale. Environ 42 000 entreprises sont concernées, représentant 1,6 millions de salariés.
Les dispositions relatives à la protection sociale (santé et prévoyance) constituent un sujet prioritaire car elles s’appliquent par anticipation au 1er janvier 2023.
Frais de santé
Quelles sont les évolutions majeures ?
La nouvelle CCN vient définir des garanties minimales sur un certain nombre de postes : hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, etc.
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés (cadres et non-cadres).
Actions à mener :
Il convient de vérifier que vos contrats en cours respectent intégralement les nouveaux minimas conventionnels applicables au 1er janvier 2023 et de les faire évoluer si tel n’est pas le cas.
Prévoyance
Quelles sont les évolutions majeures ?
Garanties :
Jusqu’à présent, seuls les salariés cadres bénéficiaient à titre obligatoire de garanties de prévoyance.
La nouvelle CCN vient désormais étendre cette obligation aux salariés non-cadres, et prévoit notamment la mise en place de garanties minimales en arrêt de travail, invalidité et rente éducation.
Cotisations :
Une obligation de financement minimum de l’employeur a été instaurée :
- Cotisation minimale pour le régime des cadres : 1,12% → la nouvelle CCN permet de déroger à l’ancienne obligation de financement de 1,50% de la T1
- Cotisation minimale pour le régime des non-cadres : 0,6%
Par ailleurs, une répartition du financement des cotisations est prévue :
- Participation minimale de l’employeur pour les cadres : 100%
- Participation minimale de l’employeur pour les non-cadres : 43%
Actions à mener :
Il convient de vérifier que vos contrats en cours respectent intégralement les nouvelles obligations (garanties, cotisations, répartition du financement, etc.) applicables au 1er janvier 2023 et les faire évoluer si tel n’est pas le cas.
Si vous n’avez pas mis en oeuvre de contrat de Prévoyance au bénéfice de vos salariés non-cadres, il convient d’anticiper cette nouvelle obligation applicable au 1er janvier 2023.
L’équipe OZ vous accompagne
Nos équipes vous accompagnent pour anticiper ces nouvelles obligations à vos côtés. Nous avons bâti des solutions permettant de respecter strictement les minimas conventionnels.
Si vous souhaitez aller au-delà de ces minimas, nous construisons pour votre compte des solutions sur-mesure adaptées à vos objectifs.
Téléchargez notre fiche récapitulative des changements de la CCN métallurgie 👇
