Protection des données

La présente Politique a pour objectif de vous informer sur l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des précautions prises par OZ CONSEIL pour garantir leur confidentialité.

CHAMP D’APPLICATION

OZ CONSEIL est une société à responsabilité limitée (SARL), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes Métropole sous le numéro 892 035 890 et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 21 000 248, siégeant au 15, allée Élisa Mercœur 44120 VERTOU.

Dans le cadre de son activité de distribution d’assurances, OZ CONSEIL intervient en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

OZ CONSEIL peut être également amené à intervenir soit en qualité de sous-traitant, soit en qualité de responsable conjoint de traitement. En complément d’un accord venant définir les rôles, missions et responsabilités des responsables conjoints, les Personnes concernées seront informées de cette qualité au moment de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel.

DEFINITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de ses prestations de conseil en assurances ainsi que pour l’exécution de vos contrats d’assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par OZ CONSEIL.

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, qu’elle soit confidentielle ou publique.

Par exemple : un nom, un prénom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc…

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS DE DONNEES

OZ CONSEIL, en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant est susceptible d’effectuer des traitements sur les données à caractère personnel des catégories des personnes physiques suivantes (liste non exhaustive) :

• Candidats à l’embauche (CDI, CDD, intérim, stage…)
• Visiteurs et utilisateurs des sites internet et extranets
• Collaborateurs et dirigeants des clients ou clients potentiels personnes morales
• Assurés, adhérents, ayants-droit personnes physiques
• Collaborateurs et dirigeants des partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et sous-traitants

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES PAR OZ CONSEIL

Seront traitées par OZ CONSEIL dans le cadre de ses activités de distribution en assurances des données à caractère personnel collectées :

• Directement à l’initiative de OZ CONSEIL lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et tout autre champ laissé à la disposition des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des services du site (demande de devis, utilisation des extranets, recrutement…) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à nos services.

• Indirectement dans le cadre de la navigation sur notre site internet (notamment les cookies), ou par l’intermédiaire des organismes assureurs, des entreprises clientes ou de nos partenaires.

 OZ CONSEIL accorde une vigilance particulière à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Dans le cadre des collectes, seront notamment traitées :

• Les données relatives à l’identification des personnes (nom, prénom, adresses, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de téléphone…)

• Les données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière (ex : données bancaires, patrimoine mobilier et immobilier, données d’impositions, RIB/IBAN, justificatifs chômages, situation matrimoniale, composition du foyer, nombre et âge des enfants…)

• Les données permettant d’analyser les risques et de mettre en œuvre des garanties d’assurance adaptées : localisation géographique, informations relatives aux biens assurables, la santé, l’historique de la sinistralité, les condamnations ou infractions…

• Les données relatives à la gestion du contrat (numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, la durée, le budget, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit…)

• Les données de navigation, de connexion et de traçabilité (cookies, adresse URL, connexions sur l’espace client, système d’exploitation utilisé…)

• Les données relatives au suivi de la relation commerciale (concernant par exemple les opérations commerciales, actions de fidélisation, de prospection, de sondage, d’enquêtes de satisfaction…)

• Les données relatives au recrutement de collaborateurs (diplômes, expérience professionnelle…)

• Les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

FINALITE DES TRAITEMENTS 

Le traitement de données à caractère personnel permet à OZ CONSEIL de vous délivrer une offre de services adaptée à vos attentes et enjeux : conseil dans l’analyse de vos besoins en matière d’assurance, ainsi que pour le placement, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances, ainsi que la gestion et l’indemnisation de vos sinistres.

Vos données pourront par ailleurs être utilisées par OZ CONSEIL afin de respecter ses obligations de vigilance (lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elles pourront également faire l’objet d’analyses, de statistiques et d’études actuarielles afin d’améliorer son accompagnement, ses services et ainsi optimiser sa relation avec ses clients y compris dans le suivi et le traitement des réclamations.

Le traitement de données à caractère personnel permet à OZ CONSEIL d’optimiser la gestion commerciale de ses clients et prospects, en mettant en œuvre des opérations de communication et de fidélisation de la clientèle, d’enquêtes de satisfaction, des statistiques visites des sites internet… Il permet en outre de vous garantir un suivi ainsi qu’un traitement efficace de vos réclamations, de suivre vos demandes de contact en ligne pour une mise en relation avec l’un de nos collaborateurs.

BASE LEGALE

Le traitement de données à caractère personnel permet à OZ CONSEIL de vous délivrer une offre de services adaptée à vos attentes et enjeux : conseil dans l’analyse de vos besoins en matière d’assurance, ainsi que pour le placement, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances, ainsi que la gestion et l’indemnisation de vos sinistres.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), la base légale des traitements effectués par OZ CONSEIL est soit :

• Le consentement de la personne
• L’intérêt légitime
• Le respect d’une obligation légale à laquelle OZ CONSEIL est soumise
• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

OZ CONSEIL peut être amené à vous informer et vous demander votre consentement afin de collecter vos données personnelles, ce dans le cas où la finalité du traitement n’est pas mentionnée dans la présente Politique et conformément aux dispositions prévues par la règlementaire sur la protection des données.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

• Le personnel de OZ CONSEIL
• Les clients personnes physiques ou morales ayant qualité de souscripteurs des contrats d’assurance
• Les organismes assureurs dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance
• Les sous-traitants et partenaires, dans le strict champ de l’exécution des missions qui leurs sont confiées, avec un engagement formalisé qu’ils ont mis en œuvre les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel
• Les organismes tiers dès lors qu’ils en ont l’autorisation dans le cadre d’une décision judiciaire ou d’une disposition règlementaire

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les données à caractère personnel peuvent éventuellement être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen moyennant des garanties adéquates.

DUREE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées par OZ CONSEIL dans un cadre sécurisé durant le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement indiquées dans la présente Politique, et dans le strict respect des prescriptions légales en vigueur.

Certaines données à caractère personnel pourront être conservées de manière intermédiaire et dans des conditions d’accès strictement limitées et encadrées, pour répondre par exemple à certains délais légaux (notamment en matières civile, pénale, fiscale et commerciale) ou à des fins statistiques et actuarielles.

A l’issue du délai de prescription correspondant, les données seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible par OZ CONSEIL, afin que les personnes concernées ne soient plus identifiables par quelque moyen que ce soit.

SECURITE DES DONNEES

En qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, OZ CONSEIL a mis en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d’incident.

Constitue une violation des données à caractère personnel au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

OZ CONSEIL s’attache à garantir une sécurité appropriée des traitements opérés sur les données à caractère personnel afin d’éviter toute violation de celles-ci. 

DROIT DES PERSONNES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes aux traitements de vos données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits et au-delà pour toute question relative la présente Politique ou et au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO – en anglais).

Contact par email : dpo@ozconseil.fr

Contact par voie postale :

OZ CONSEIL

A l’attention du Délégué à la Protection des données

15 Allée Élisa Mercœur
44120 VERTOU

UTILISATION DES COOKIES

Les visiteurs et utilisateurs de notre site internet peuvent prendre connaissance des conditions d’utilisation des cookies par OZ CONSEIL par l’intermédiaire du lien ci-après :

https://www.ozconseil.fr/cookies

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Les dispositions de la présente politique peuvent évoluer en totalité ou en partie à tout moment, et avec une mise en œuvre immédiate.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir informés.

Dernière mise à jour : le 15/12/2019